Décret du 13 avril 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris <BR>

J.O. 89 du 15 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 avril 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0710148D

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de :

Juge des libertés et de la détention titulaire :

M. Alain Putz, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Juge des libertés et de la détention suppléant :

M. Philippe Fusaro, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Françoise Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bruno Laroche, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Nelly Pauto-Pfister, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Hélène Sottet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Marie-Françoise Verdun, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.